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Notes sur le tag : matière première secondaire

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Statut de déchet : il faut distinguer la «réutilisation» de la substance de son «utilisation...

Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce 1er mars 2013, un arrêt important qui contribue à préciser la définition – fort complexe - de la notion de déchet. Réutilisation d'une substance n'est pas utilisation. Analyse. L’arrêt n°348912 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil d’Etat (6ème et 1ère sous-sections réunies) peut être consulté ici. Le considérant de principe de l’arrêt est le suivant...

Publié le 06/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Revue de presse du Rapport d’information sur la gestion durable des matières premières minérales

Le député Michel Havard a bien voulu reprendre sur son site internet la présentation que j’ai faite de son rapport sur « la gestion durable des matières premières minérales ». D’autres articles d’analyse figurent dans cette revue de presse parmi lesquels Les Echos, l’Usine nouvelle, Actu-Environnement et le Journal de l'Environnement. J’ai déjà souligné tout l’intérêt pratique de...

Publié le 14/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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